Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cleansell.fr est édité par :

• Dénomination sociale : SL.Tech
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Immatriculation : 109 050 831 R.C.S. Paris
• SIREN : 109 050 831
• SIRET (siège) : 109 050 831 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution — [LEGAL REVIEW REQUIRED — TVA NUMBER PENDING]
• Email de contact : contact@cleansell.info

CleanSell est le nom commercial du service édité par SL.Tech. Il permet de transformer une photo de produit ordinaire en visuel de vente. Le Service est ouvert aux particuliers comme aux professionnels.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site cleansell.fr est :

• Nom : Seny Gassama
• Qualité : Président de SL.Tech

3. Hébergeur du site

Le site cleansell.fr est hébergé sur la plateforme Railway.

• Dénomination sociale de l'hébergeur : [LEGAL REVIEW REQUIRED — HOST LEGAL IDENTITY]
• Adresse du siège : [LEGAL REVIEW REQUIRED — HOST LEGAL IDENTITY]
• Moyen de contact : [LEGAL REVIEW REQUIRED — HOST LEGAL IDENTITY]

Les prestataires techniques auxquels SL.Tech recourt pour la base de données, le stockage, l'envoi d'e-mails, le paiement et les traitements d'image ne sont pas des hébergeurs au sens de la LCEN : ils interviennent comme sous-traitants et sont décrits dans la politique de confidentialité.

4. Conception et développement

Le site cleansell.fr a été conçu et développé par l'éditeur du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site cleansell.fr (textes, images fixes ou animées, dessins, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, maquette, et plus généralement toute œuvre intellectuelle protégeable) est la propriété exclusive de l'éditeur du site ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le nom commercial « CleanSell », son logo et les éléments graphiques du site sont protégés au titre du droit d'auteur. « CleanSell » n'est pas une marque déposée : aucun dépôt n'a été effectué auprès de l'INPI à ce jour, et aucune protection au titre du droit des marques n'est revendiquée.

5bis. Marques de tiers

Les dénominations Vinted, Leboncoin et eBay sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Elles sont citées sur ce site à seule fin d'indiquer les plateformes sur lesquelles les visuels produits peuvent être publiés.

CleanSell est un service indépendant. Il n'entretient avec ces sociétés aucun partenariat, aucune affiliation, aucune intégration officielle, et ne bénéficie d'aucune approbation, certification ou validation de leur part.

6. Responsabilité

l'éditeur du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site cleansell.fr. Toutefois, l'éditeur du site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

l'éditeur du site décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées. L'utilisation du site et de son contenu se fait sous la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.

Le site cleansell.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. l'éditeur du site ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

7. Liens hypertextes

Le site cleansell.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. La mise en place de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation du contenu de ces sites par l'éditeur du site, qui n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Tout site internet est autorisé à établir un lien hypertexte vers les pages du site cleansell.fr, sans autorisation préalable, à condition que :

• Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable ;
• Le contenu du site faisant le lien ne soit pas contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ou ne porte pas atteinte aux droits de l'éditeur du site ;
• Les pages du site cleansell.fr ne soient pas intégrées dans les pages d'un autre site (framing).

8. Médiation de la consommation

Tout professionnel proposant ses services à des consommateurs doit, en application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. Le Service étant ouvert aux particuliers, cette obligation s'applique à SL.Tech dès la première vente à un consommateur.

SL.Tech a désigné le médiateur de la consommation suivant, auquel tout consommateur peut recourir gratuitement :

• Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• E-mail : litiges@cm2c.net
• Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le consommateur doit, préalablement à la saisine du médiateur, avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l'éditeur du site par une réclamation écrite. La saisine du médiateur doit être effectuée dans un délai d'un an à compter de la réclamation initiale.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le site cleansell.fr est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

10. Cookies

Le site cleansell.fr utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

12. Modification des mentions légales

l'éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.