Politique de confidentialité

CleanSell traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique décrit les données collectées, les finalités de ce traitement, vos droits et la manière de les exercer.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : SL.Tech
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Immatriculation : 109 050 831 R.C.S. Paris
• Email de contact : contact@cleansell.info

SL.Tech n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). L'adresse contact@cleansell.info est le point de contact pour toute demande relative à vos données personnelles ; elle ne constitue pas pour autant les coordonnées d'un DPO, puisqu'aucun n'est désigné.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service CleanSell, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Adresse email (obligatoire pour la création du Compte)
• Nom et prénom (lors de l'inscription)
• Nom de l'entreprise (si applicable)

2.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et date/heure de la visite
• Identifiants de connexion (jour et heure)

2.3 Données relatives aux photos

Le Service distingue la photo que vous envoyez et le visuel qu'il produit. Les deux ne suivent pas le même sort.

a) La photo d'origine que vous envoyez. Elle est utilisée pour réaliser le traitement que vous demandez, puis n'est pas conservée : CleanSell ne l'enregistre ni dans sa base de données, ni dans son espace de stockage de fichiers.

Pour réaliser ce traitement, la photo est transmise à des prestataires techniques externes : un service de détourage automatique, qui en retire l'arrière-plan, et un service d'analyse d'image, qui identifie le produit afin de proposer un texte d'annonce. Ces prestataires reçoivent donc l'image. Leur identité définitive est indiquée à la section 6.

b) Le visuel généré. Il est enregistré afin que vous puissiez le retrouver et le télécharger. Sa durée de conservation dépend de votre offre :

• Offre Gratuite : jusqu'à 7 jours ;
• Offre Premium : jusqu'à 30 jours ;
• Offre Pro : jusqu'à 90 jours.

Cette durée est fixée au moment où le visuel est produit. À son échéance, le visuel cesse d'être accessible : il ne s'affiche plus et aucun nouveau lien de téléchargement ne peut être délivré, y compris à vous-même. Nous vous invitons donc à télécharger vos visuels avant l'expiration.

La suppression technique du fichier correspondant intervient ensuite, lors d'un cycle de nettoyage. [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION : fréquence de ce cycle, une fois l'ordonnanceur de production configuré.] Tant que cette information n'est pas renseignée, nous ne pouvons pas nous engager sur un délai de suppression déterminé — et nous préférons vous le dire plutôt que d'annoncer un délai que nous ne pourrions pas tenir.

c) Les informations détaillées liées au traitement — notamment le texte d'annonce généré et l'analyse du produit — sont supprimées de nos enregistrements en même temps que le visuel auquel elles se rapportent, lors de ce même cycle de nettoyage.

d) Un historique minimal peut subsister après l'expiration du visuel : la date du traitement, le type de produit, la plateforme sélectionnée, le fond utilisé, ainsi que les informations techniques nécessaires à cet historique. Il ne contient ni la photo, ni le visuel, ni le texte d'annonce. Cet historique subsiste jusqu'à ce que vous supprimiez le traitement concerné ou votre Compte (voir section 4bis).

Les traitements réalisés avant la mise en place de ces durées ont été rattachés au calendrier de conservation ci-dessus. Lorsque l'offre applicable à un traitement ancien ne pouvait pas être établie avec certitude, c'est la durée la plus longue prévue par ce calendrier qui lui a été appliquée, afin qu'aucun traitement ne cesse d'être accessible plus tôt que ce que vous auriez pu attendre.

2.4 Données de facturation

• Coordonnées de facturation (adresse, etc.)
• Historique des transactions

Vos coordonnées bancaires ne sont jamais transmises à CleanSell ni enregistrées par elle. La saisie et le traitement du paiement ont lieu directement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. CleanSell ne reçoit de sa part que l'état de la transaction et les éléments nécessaires à la facturation.

2.5 Retours, suggestions et signalements

Le Service met à votre disposition un formulaire vous permettant de nous adresser un retour. Son usage est entièrement facultatif : ne rien envoyer n'a aucune conséquence sur l'accès au Service ni sur son fonctionnement. Lorsque vous l'utilisez, nous collectons :

• Le contenu du message que vous rédigez ;
• Le type de retour que vous sélectionnez : expérience, idée ou signalement de bug ;
• Une note facultative de 1 à 5, proposée uniquement lorsque votre retour porte sur votre expérience ;
• Une adresse email facultative, si vous choisissez d'en indiquer une ;
• L'identifiant de votre Compte, uniquement si vous êtes connecté au moment de l'envoi ;
• La date du retour.

Vous pouvez envoyer un retour sans être connecté et sans indiquer d'adresse email. Le formulaire n'exige ni l'un ni l'autre : seul le message est nécessaire. Si vous êtes connecté, le retour peut être rattaché à votre Compte ; si vous ne l'êtes pas, il est enregistré sans rattachement à un Compte.

L'adresse email éventuellement indiquée dans ce formulaire sert uniquement à vous répondre au sujet de ce retour. Elle n'est utilisée ni pour une lettre d'information, ni pour de la prospection, ni pour de la publicité, et n'est pas ajoutée à une liste de diffusion.

Le contenu de votre message est enregistré tel que vous l'avez écrit. Nous vous invitons donc à n'y faire figurer aucune information sensible ni aucune donnée personnelle dont vous n'auriez pas l'usage pour décrire votre retour.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

3.1 Exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD)

Le traitement des données d'identification et des données relatives aux photos est nécessaire à l'exécution du contrat de service qui vous lie à CleanSell, notamment pour :

• La création et la gestion de votre Compte
• Le traitement de vos photos de produits
• La fourniture du Service
• La facturation et le suivi des paiements

3.2 Consentement (article 6(1)(a) du RGPD)

Certains traitements sont effectués sur la base de votre consentement, notamment :

• L'envoi de communications commerciales (si vous y avez consenti)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre Compte ou en nous contactant à contact@cleansell.info.

3.3 Intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD)

Certains traitements reposent sur notre intérêt légitime, notamment :

• L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Le traitement des retours, suggestions et signalements que vous nous adressez (section 2.5), afin d'identifier les anomalies et les pistes d'amélioration du Service
• La réponse à votre retour, lorsque vous nous laissez volontairement une adresse email à cette fin
• La prévention de la fraude et de l'utilisation abusive du Service
• Le respect de nos obligations légales

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans les limites suivantes :

• Photo d'origine que vous envoyez : non conservée par CleanSell au-delà du traitement (voir section 2.3 a) ;
• Visuel généré : 7 jours (Gratuit), 30 jours (Premium) ou 90 jours (Pro) à compter de sa création, puis inaccessible ;
• Texte d'annonce généré et analyse du produit : supprimés avec le visuel correspondant ;
• Historique minimal des traitements : jusqu'à suppression du traitement ou du Compte ;
• Données d'identification et de Compte : durée de la relation contractuelle, puis supprimées à la clôture du Compte, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Retours, suggestions et signalements : conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de l'amélioration correspondante, puis supprimés ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à cette fin. Un retour rattaché à un Compte est supprimé avec ce Compte ;
• Données de facturation : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION : durée de conservation comptable et fiscale — décision juridique] ;
• Données de connexion : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION : durée de conservation des journaux techniques].

4bis. Supprimer un traitement ou votre Compte

4bis.1 Supprimer un traitement

Vous pouvez supprimer un traitement à tout moment depuis votre Compte. Le visuel correspondant devient immédiatement inaccessible : il ne s'affiche plus et plus aucun lien de téléchargement ne peut être délivré. Le fichier et l'historique associé sont ensuite définitivement effacés lors du cycle de nettoyage mentionné à la section 2.3 b).

4bis.2 Supprimer votre Compte

La suppression du Compte est définitive et entraîne l'effacement de vos données applicatives — identifiants, traitements et historique minimal compris. L'historique minimal décrit à la section 2.3 d) ne survit pas à la suppression du Compte.

Deux réserves, que nous préférons énoncer plutôt que de promettre une disparition instantanée et totale :

• l'effacement des fichiers correspondants dans notre espace de stockage est engagé au moment de la suppression ; si un fichier résiste à cette première tentative, il est repris par le cycle de nettoyage ;
• certaines données peuvent devoir être conservées pour répondre à une obligation légale, notamment en matière de facturation — voir la section 4.

Par ailleurs, les données détenues par nos prestataires — en particulier le prestataire de paiement, qui conserve ses propres justificatifs de transaction — relèvent de leurs propres politiques et durées de conservation.

5. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données devenues inutiles, retrait du consentement, etc.) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas ;
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée en section 1. Vous devrez justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par CleanSell et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dont certaines reçoivent la photo que vous envoyez :

• Prestataire de détourage automatique : reçoit la photo que vous envoyez, afin d'en retirer l'arrière-plan — [PRESTATAIRE FINAL À CONFIRMER AVANT PRODUCTION] ;
• Prestataire d'analyse d'image : reçoit la photo que vous envoyez, afin d'identifier le produit et de proposer un texte d'annonce — [PRESTATAIRE FINAL À CONFIRMER AVANT PRODUCTION] ;
• Prestataire de stockage de fichiers : conserve le visuel généré pendant sa durée de conservation — [PRESTATAIRE FINAL À CONFIRMER AVANT PRODUCTION] ;
• Prestataire de paiement : traite les transactions et conserve ses propres justificatifs — [PRESTATAIRE FINAL À CONFIRMER AVANT PRODUCTION] ;
• Prestataire d'envoi d'emails : achemine les emails de service (confirmation, réinitialisation de mot de passe) ainsi que la notification interne nous signalant un nouveau retour, laquelle en reprend le contenu — [PRESTATAIRE FINAL À CONFIRMER AVANT PRODUCTION] ;
• Prestataire d'hébergement et de base de données : [PRESTATAIRE FINAL À CONFIRMER AVANT PRODUCTION] ;
• Autorités publiques : en cas d'obligation légale ou réglementaire.

Mesure d'audience (avec votre consentement uniquement) : avec votre accord préalable, recueilli par bannière et modifiable à tout moment depuis la page Cookies, nous utilisons l'outil PostHog (hébergé dans l'Union européenne) pour des statistiques de visite et d'utilisation, l'analyse des parcours et la relecture de sessions d'utilisation, à seule fin d'amélioration du service. Sans votre accord, aucun script de mesure n'est chargé. Telle qu'elle est mise en œuvre, cette mesure exclut vos photos, le texte des annonces générées et le contenu des formulaires.

L'encadrement contractuel de ces prestataires au titre de l'article 28 du RGPD sera précisé une fois les prestataires définitifs retenus : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION : accords de sous-traitance signés].

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union européenne, ou y traiter des données. Les destinations concernées et les garanties encadrant ces transferts dépendent des prestataires définitifs, qui ne sont pas encore arrêtés.

[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION : pays de traitement, prestataires concernés, et garanties applicables — décision juridique requise.]

Nous ne pouvons pas, à ce stade, affirmer que vos données sont hébergées exclusivement en France ou dans l'Union européenne, ni qu'aucun transfert hors de l'Union n'a lieu. Cette information sera précisée ici lorsqu'elle sera établie.

8. Sécurité des données

CleanSell met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Service (HTTPS/TLS) ;
• l'empreinte à sens unique des mots de passe, qui ne sont jamais conservés en clair ;
• un contrôle d'accès garantissant que vos traitements ne sont accessibles qu'à votre Compte ;
• des liens de téléchargement à durée de validité courte, plutôt que des adresses permanentes ;
• des limitations destinées à contenir les tentatives d'accès abusives.

Aucune mesure de sécurité ne peut être garantie comme absolue. Nous ne prétendons donc pas que le Service serait inviolable, mais nous nous efforçons de maintenir un niveau de protection adapté aux risques.

9. Cookies

Le site cleansell.fr utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

11. Modification de la politique de confidentialité

CleanSell se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. En cas de modification significative, une notification sera adressée aux Utilisateurs par email ou via une bannière d'information sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions relatives à la protection de vos données personnelles.