Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service CleanSell (ci-après le « Service ») proposé par la société SL.Tech, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 109 050 831 R.C.S. Paris (ci-après l'« Éditeur ») (ci-après l'« Éditeur »), accessible à l'adresse cleansell.fr.

CleanSell est un service en ligne d'amélioration automatique de photos de produits, destiné aux personnes souhaitant présenter un article à la vente, qu'elles agissent à titre professionnel ou personnel. Le Service permet aux utilisateurs de traiter leurs photographies de produits afin d'en améliorer la qualité visuelle, le rendu professionnel et l'attractivité commerciale, grâce à des algorithmes d'intelligence artificielle.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service et/ou l'utilise ;
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription ;
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par CleanSell, notamment l'amélioration automatique de photos de produits ;
• Photos : les fichiers image téléchargés par l'Utilisateur sur le Service en vue de leur traitement ;
• Photos améliorées : les fichiers image résultant du traitement par le Service.

3. Conditions d'accès

L'utilisation du Service est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou à toute personne morale disposant de la capacité juridique nécessaire. Les mineurs ne peuvent utiliser le Service qu'avec l'autorisation préalable de leur responsable légal.

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription s'effectue en fournissant les informations obligatoires demandées lors du formulaire d'inscription, notamment une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Éditeur propose un essai gratuit permettant à l'Utilisateur de tester le Service dans une version limitée, sans engagement. Les conditions de l'essai gratuit (nombre de photos, durée) sont précisées sur le site au moment de l'inscription. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur peut souscrire à une offre payante pour continuer à utiliser le Service.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée à partir de son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@cleansell.info.

4. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Télécharger des photos dont il ne détient pas les droits ou dont le contenu serait illicite (images contraires à la dignité humaine, contenu pédopornographique, incitation à la haine, etc.) ;
• Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Service, notamment par des attaques de type déni de service, injection de code ou toute autre méthode ;
• Exporter, copier ou reproduire tout ou partie du Service, de ses algorithmes ou de son code source ;
• Utiliser le Service de manière automatisée (scraping, bots) sans autorisation préalable de l'Éditeur ;
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu'il pourrait réclamer.

5. Propriété intellectuelle des photos

L'Utilisateur reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Photos qu'il télécharge sur le Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les Photos téléchargées, notamment les droits d'auteur et les droits à l'image.

Les Photos améliorées résultant du traitement par le Service sont la propriété de l'Utilisateur. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les Photos téléchargées ou les Photos améliorées.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence temporaire, non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement technique du Service : réaliser le traitement demandé, le confier aux prestataires techniques qui y concourent, et conserver la Photo améliorée pendant sa durée de conservation. Cette licence n'autorise aucun autre usage — ni publication, ni communication à des tiers à des fins commerciales, ni entraînement de modèles.

La Photo téléchargée n'est pas conservée par l'Éditeur au-delà du traitement. La Photo améliorée, en revanche, est conservée pendant une durée qui dépend de l'offre souscrite, puis cesse d'être accessible. Ces durées et leurs conséquences sont décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Fonctionnement du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au Service, lequel peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'en modifier les fonctionnalités ou d'en supprimer certaines, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Les évolutions significatives seront notifiées aux Utilisateurs dans la mesure du possible.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » (« as is »). L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou de dysfonctionnements.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris, sans que cette liste soit limitative, les pertes de données, les pertes de profits, les pertes d'opportunités ou les dommages résultant de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En aucun cas, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité des Photos téléchargées par l'Utilisateur. Les résultats du traitement dépendent de la qualité et de la nature des Photos soumises.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur est informé que la Photo qu'il télécharge est transmise à des prestataires techniques externes pour être traitée, et que la Photo améliorée est conservée pendant une durée déterminée par l'offre souscrite avant de cesser d'être accessible. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU prennent effet à la création du Compte par l'Utilisateur et restent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation du Service.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans motif, en se rendant dans les paramètres de son Compte ou en adressant une demande à contact@cleansell.info. La résiliation entraîne la suppression définitive du Compte et de l'ensemble des données associées, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

En cas d'offre payante, les conditions de résiliation et de remboursement sont précisées dans les conditions générales de vente. L'Utilisateur est informé que toute période d'utilisation entamée est due.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre le Compte de l'Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

9bis. Droit de rétractation

Le droit de rétractation applicable aux offres payantes, ses conditions d'exercice et le formulaire type figurent à l'article 9 des conditions générales de vente, document qui régit la relation commerciale.

Le Service est fourni à distance et son exécution commence dès le premier traitement de photo. Les modalités du droit de rétractation applicable, et le cas échéant les conditions dans lesquelles l'Utilisateur y renonce expressément, doivent être arrêtées et intégrées au parcours de souscription avant la mise en service. Aucune renonciation au droit de rétractation n'est recueillie à ce jour, et aucune ne saurait donc être opposée à l'Utilisateur.

10. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend :

• Médiateur désigné par l'Éditeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• E-mail : litiges@cm2c.net
• Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours au médiateur est possible après tentative préalable de résolution du litige directement auprès de l'Éditeur. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation initiale.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents pour connaître du différend, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle en faveur du consommateur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir à l'un des médiateurs de la consommation figurant sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

12. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur, la société SL.Tech, à l'adresse suivante : contact@cleansell.info.